Pour fonder une SARL ou une société à responsabilité limitée, il est important que les associés disposent d’un capital fixé par les associés, rédigent des statuts et détiennent un siège social. Mais quels sont les principales conditions à remplir afin de devenir une SARL?
Avoir la volonté d'œuvrer ensemble
Pour monter une SARL, les associés doivent avoir l’envie d’œuvrer ensemble. Cette volonté est généralement formalisée durant la signature des statuts. Par ailleurs, l’acceptation des associés de la future SARL doit être exempte de vice et être réelle. Cette dernière peut prendre formes. En occurrence:
- Le dol: un ensemble d’agissements trompeurs de la part de l'auteur des manœuvres. Plus exactement, une intention de nuire pouvant induire en erreur un autre membre de la SARL.
- L’erreur: elle peut être dirigée sur un objet ou bien une personne.
- La violence: c’est lorsqu’un ou des individus font pression (moralement ou physiquement) sur une autre personne pour que cette-ci adhère à leur association.
Les associés d’une SARL se doivent d’être liés et avoir à la volonté de s’associer pour atteindre un but commun. Chaque membre doit également avoir les compétences nécessaires afin de devenir associés. Dans ce genre de situation, 2 cas seront à étudier: l’incapacité des majeurs et l’âge de l’associé.
Constituer des statuts et avoir un capital social
Le fonctionnement d’une société à responsabilité limitée est prévu dans un acte juridique nommé « statuts ». Pour cela, certaines conditions doivent paraître dans les statuts d’une SARL. Notamment, la dénomination sociale de la société, sa forme, son siège social, sa durée, son objet social ainsi que le montant du capital social. En outre, l’identité des fondateurs, la déposition des fonds, l’estimation des contributions en nature et la distribution des parts de l’entreprise entre les associés doivent aussi y figurer.
Une SARL doit aussi avoir un capital social. En revanche, aucun seuil minimum n’est exigé. Le montant est établi librement par les associés et peut être fixe ou bien variable. Une fois fixé, le capital social est divisé en parts sociales et est partagé entre les bénéficiaires suivant le montant de leurs apports.
Être dirigée par un ou plusieurs gérants
Une société à responsabilité limitée doit d’être menée par un ou des gérants. Par contre, ces derniers doivent obligatoirement être des personnes physiques. D’une façon générale, le/les gérant(s) peuvent être désignés de manière directe, selon une décision des associés ou une consultation écrite des associés.